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Le profil : Jean et Marie, 62 ans, 2 enfants
Ce cas concret repose sur un scénario très fréquent en France : un couple marié en régime de communauté, tous deux âgés de 62 ans, avec deux enfants adultes. Ils n'ont réalisé ni donation antérieure ni souscrit d'assurance-vie.
Aucune assurance-vie · Aucune donation antérieure · Régime de communauté légale
Droits de succession sans optimisation
Premier décès : le conjoint est exonéré
Lors du décès du premier époux, le conjoint survivant est totalement exonéré de droits de succession depuis la loi TEPA de 2007. Que le patrimoine vaille 100 000 € ou 10 millions d'euros, il n'y a aucun droit à payer pour le conjoint.
Second décès : les 2 enfants héritent de 900 000 €
Au décès du second époux, les deux enfants héritent de la totalité du patrimoine en pleine propriété, soit 900 000 €. Ils se partagent la succession à parts égales : 450 000 € chacun.
💰 Total droits à payer : 135 990 € (2 × 67 995 €)
3 leviers pour réduire ces droits
Assurance-vie avant 70 ans : 300 000 € hors succession
Jean et Marie ont 62 ans. Ils ont encore 8 ans pour verser des capitaux sur des contrats d'assurance-vie avant le cap des 70 ans, qui est le seuil fiscal clé.
Ils versent 300 000 € (leur épargne) sur deux contrats d'assurance-vie, en désignant chaque enfant comme bénéficiaire à hauteur de 150 000 €.
💡 Économie levier 1 seul : 135 990 − 76 390 = 59 600 €
Démembrement de la résidence principale : 400 000 € sortis de la succession
Jean et Marie donnent la nue-propriété de leur résidence principale (400 000 €) à leurs deux enfants, tout en conservant l'usufruit — c'est-à-dire le droit d'y habiter jusqu'à leur mort.
À 62 ans, selon le barème fiscal de l'article 669 du CGI, la valeur de la nue-propriété est de 60 % de la valeur du bien.
💡 Coût de la donation : 8 000 € de frais. La résidence (400 000 €) ne sera plus taxée à la succession.
Combinaison AV + démembrement : le scénario optimal
En combinant les deux leviers, voici le bilan final :
💡 Droits de succession = 0 €. Seuls les frais de donation (8 000 €) sont dus.
Tableau récapitulatif : avant et après optimisation
| Scénario | Droits succession | Frais donation | Coût total |
|---|---|---|---|
| Sans optimisation | 135 990 € | 0 € | 135 990 € |
| Levier 1 seul (AV 300k) | 76 390 € | 0 € | 76 390 € |
| Levier 2 seul (démembrement) | ~38 000 € | 8 000 € | ~46 000 € |
| Leviers 1 + 2 combinés | 0 € | 8 000 € | 8 000 € |
| ✅ Économie nette réalisée | 135 990 − 8 000 = | 127 990 € | |
Points de vigilance
- Le délai des 15 ans : l'abattement de 100 000 € par enfant se recharge tous les 15 ans. Si Jean et Marie font la donation-démembrement aujourd'hui et décèdent dans plus de 15 ans, leurs enfants retrouveront un abattement plein à la succession.
- Les versements AV après 70 ans : les primes versées après 70 ans ne bénéficient plus que d'un abattement global de 30 500 € (et non plus 152 500 € par bénéficiaire). Il est crucial d'agir avant ce cap.
- L'usufruit conservé : Jean et Marie gardent le droit de vivre dans la maison et d'en percevoir les loyers. Seul l'usufruit économique est conservé — la nue-propriété appartient aux enfants dès la donation.
- Le rapport à la succession : si Jean et Marie réalisent la donation et décèdent dans les 15 ans, la valeur de la nue-propriété donnée pourrait être rapportée à la succession pour le calcul de la réserve héréditaire. Consultez un notaire.
Questions fréquentes
Le conjoint survivant paie-t-il des droits de succession ?
Non. Depuis la loi TEPA de 2007, le conjoint survivant (marié ou pacsé) est totalement exonéré de droits de succession, quelle que soit la valeur du patrimoine transmis. Il n'y a aucun plafond à cette exonération. En revanche, le partenaire en concubinage n'en bénéficie pas et serait taxé à 60 %.
À quel âge faut-il souscrire une assurance-vie pour optimiser la succession ?
Il faut idéalement verser avant vos 70 ans pour bénéficier de l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire sur les primes versées. Après 70 ans, seul un abattement global de 30 500 € s'applique sur les primes (les intérêts restent exonérés). Plus vous souscrivez tôt, plus votre épargne a le temps de fructifier hors succession.
Qu'est-ce que le démembrement de propriété et pourquoi l'utiliser ?
Le démembrement consiste à donner la nue-propriété d'un bien à vos enfants tout en conservant l'usufruit (le droit d'y vivre ou d'en percevoir les revenus). À 62 ans, la nue-propriété vaut 60 % de la valeur du bien. À votre décès, vos enfants récupèrent l'usufruit sans payer de droits supplémentaires. C'est un outil très efficace pour réduire la succession tout en gardant la jouissance du bien.