En une phrase : un legs est une disposition insérée dans un testament par laquelle le testateur (appelé aussi le légataire au sens actif, ou plus précisément le testateur) transmet un bien ou un ensemble de biens à une ou plusieurs personnes — les légataires — qui les recueilleront à son décès.
Définition détaillée
Le legs est un acte juridique unilatéral, librement révocable du vivant du testateur. Il ne prend effet qu'au décès : jusque-là, le testateur conserve l'intégralité de la disposition de ses biens. La loi distingue trois catégories de legs :
| Type de legs | Objet | Exemple |
|---|---|---|
| Legs universel | Totalité des biens du testateur | "Je lègue l'intégralité de mes biens à…" |
| Legs à titre universel | Fraction des biens (quote-part ou catégorie) | "Je lègue la moitié de mes immeubles à…" |
| Legs particulier | Bien(s) déterminé(s) | "Je lègue mon appartement de Lyon à…" |
Qui peut recevoir un legs ?
Toute personne physique capable (existant à la date du décès) ou toute personne morale habilitée à recevoir des libéralités : associations reconnues d'utilité publique, fondations, certains établissements publics. Les animaux, personnes décédées avant le testateur ou personnes morales non habilitées ne peuvent pas être légataires valides.
Exemple concret
Legs particulier : "Je lègue mon appartement parisien à ma nièce Claire." Claire reçoit un bien précis, sans être tenue des dettes.
Legs à titre universel : "Je lègue la moitié de mes valeurs mobilières à la Fondation de France." La fondation reçoit une fraction de la masse mobilière.
Legs universel : "Je lègue le surplus de mes biens à mon partenaire Marc." Marc recueille tout ce qui n'a pas été transmis par les deux legs précédents — et prend en charge la part correspondante des dettes.
Dans la pratique successorale
Le legs est l'outil principal du testateur pour organiser sa succession au-delà de la dévolution légale. Il permet de :
- Transmettre un bien précis à un héritier particulier (legs particulier) sans partage.
- Avantager un conjoint non marié, un ami, une association (sous réserve de respecter la quotité disponible).
- Attribuer des biens professionnels à un successeur désigné.
Le legs est toujours soumis aux droits de succession dans les conditions de droit commun. Un legs à une association reconnue d'utilité publique bénéficie d'une exonération totale. Entre parents et enfants, les abattements de droit commun s'appliquent.
À ne pas confondre avec…
La donation : acte entre vifs, consenti du vivant du donateur. Elle est définitive et ne peut être révoquée que pour ingratitude ou inexécution des conditions. Le legs, lui, est révocable librement par le testateur de son vivant.
L'assurance-vie : les capitaux versés aux bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie ne sont pas des legs — ils sont transmis hors succession et bénéficient d'une fiscalité distincte et souvent plus avantageuse.
Questions fréquentes
Quelle est la fiscalité d'un legs ?
Un legs est soumis aux droits de succession selon le lien de parenté entre le défunt et le légataire. Entre parent et enfant, le barème va de 5 % à 45 % après un abattement de 100 000 €. Entre personnes sans lien de parenté, le taux est de 60 % après 1 594 € d'abattement. Un legs à une association reconnue d'utilité publique est totalement exonéré de droits. Calculez les droits sur votre legs →
Peut-on léguer à une association ?
Oui, sous conditions. Seules certaines associations peuvent légalement recevoir des legs : les associations reconnues d'utilité publique (ARUP), les associations cultuelles, certaines fondations et établissements publics. Il est conseillé de vérifier l'habilitation avant de rédiger le testament. Un legs à une ARUP est exonéré de droits de succession.
Quelle est la différence entre un legs et une donation ?
La donation est un acte entre vifs : le bien est transmis immédiatement, du vivant du donateur, et la donation est en principe irrévocable (sauf ingratitude). Le legs est une disposition testamentaire : il ne prend effet qu'au décès du testateur et peut être révoqué librement à tout moment de son vivant. Fiscalement, la donation peut faire courir le délai de 15 ans pour le rapport fiscal ; le legs, non.
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