La succession entre frères et sœurs est l'une des situations les plus défavorables fiscalement après celle des concubins. Contrairement aux enfants qui bénéficient d'un abattement de 100 000 €, la fratrie ne dispose que de 15 932 € d'abattement, et les taux applicables sont élevés : 35 % puis 45 %. Cependant, une exonération totale peut s'appliquer sous des conditions très précises.
Le barème frères et sœurs
Le barème applicable entre frères et sœurs est fixé par l'article 777 du Code général des impôts. Il est bien moins avantageux que le barème en ligne directe :
| Part nette taxable (après abattement de 15 932 €) | Taux |
|---|---|
| Jusqu'à 24 430 € | 35 % |
| Au-delà de 24 430 € | 45 % |
L'abattement de 15 932 € s'applique à chaque frère ou sœur héritier, sur la part reçue de chaque défunt. Il n'est pas renouvelable périodiquement comme l'abattement de 100 000 € en ligne directe.
L'exonération totale : conditions strictes
L'article 796-0 bis du CGI prévoit une exonération totale des droits de succession entre frères et sœurs, mais les trois conditions suivantes doivent être toutes réunies simultanément :
- Situation matrimoniale : l'héritier doit être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps au moment du décès ;
- Cohabitation : l'héritier doit avoir vécu de façon continue avec le défunt pendant les 5 années précédant le décès ;
- Âge ou infirmité : l'héritier doit être âgé de plus de 50 ans OU être atteint d'une infirmité le mettant dans l'impossibilité de subvenir par son travail aux nécessités de l'existence.
Lorsque les conditions sont réunies, l'exonération est totale : aucun droit de succession n'est dû, quelle que soit la valeur des biens transmis.
Exemple chiffré
Marie décède en laissant un appartement évalué 80 000 € à son frère Paul. Paul est marié et n'a pas cohabité avec sa sœur : l'exonération de l'art. 796-0 bis ne s'applique pas.
💡 Paul paie 26 388 € de droits sur 80 000 € reçus, soit un taux effectif de 33 %.
Si Paul avait été enfant de Marie au lieu d'être son frère, les droits auraient été nuls (80 000 € < abattement de 100 000 €). L'écart illustre l'importance du lien de parenté en matière de succession.
Ce que peut changer un testament
En l'absence d'enfants, de conjoint et de parents, le défunt peut léguer librement l'intégralité de son patrimoine à ses frères et sœurs par testament. Mais si le défunt a des enfants, la réserve héréditaire limite ce qu'il peut leur donner :
- Avec 1 enfant : la réserve est de 1/2, la quotité disponible est de 1/2 ;
- Avec 2 enfants : la réserve est de 2/3, la quotité disponible est de 1/3 ;
- Avec 3 enfants ou plus : la réserve est de 3/4, la quotité disponible est de 1/4.
Dans les limites de la quotité disponible, un testament peut donc favoriser un frère ou une sœur par rapport au partage légal. Sans testament, les frères et sœurs n'héritent que si aucun héritier du 1er ordre (enfants) ni du 2e ordre préférentiel (parents) n'existe.
Comment réduire les droits entre frères et sœurs ?
L'assurance-vie : la solution la plus efficace
En désignant son frère ou sa sœur comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, on peut lui transmettre jusqu'à 152 500 € en totale franchise de droits (pour les primes versées avant 70 ans). Au-delà, un prélèvement forfaitaire de 20 % puis 31,25 % s'applique — toujours bien plus avantageux que les 35 % / 45 % de la succession.
→ Assurance-vie et succession : les règles d'exonération
La donation du vivant
Une donation faite de son vivant à un frère ou une sœur est soumise aux mêmes taux (35 % / 45 %) et au même abattement (15 932 €). Elle n'offre donc pas d'avantage fiscal direct, mais peut permettre d'anticiper une transmission progressive et de réduire l'actif successoral.
Calculez les droits de succession entre frères et sœurs
Notre simulateur applique le barème frères/sœurs (35 % et 45 %) à votre situation réelle, avec ou sans exonération.
Simuler les droits entre frères et sœurs →Gratuit · Anonyme · Résultat immédiat
Questions fréquentes
Frère et sœur héritent-ils automatiquement ?
Les frères et sœurs n'héritent automatiquement que si le défunt n'a pas d'enfants, de conjoint (marié ou pacsé), ni de parents survivants. Ils appartiennent au 2e ordre successoral et ne sont appelés à la succession qu'en l'absence d'héritiers du 1er ordre.
Quel abattement entre frères et sœurs ?
L'abattement entre frères et sœurs est de 15 932 € par héritier. Il est bien moins élevé que l'abattement de 100 000 € applicable en ligne directe. Au-delà de cet abattement, le barème est de 35 % jusqu'à 24 430 € et 45 % au-delà.
Peut-on être exonéré de droits entre frères et sœurs ?
Oui, sous conditions strictes (article 796-0 bis du CGI) : l'héritier doit être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps ; avoir vécu avec le défunt pendant les 5 années précédant le décès ; et être âgé de plus de 50 ans ou atteint d'une infirmité. Ces trois conditions sont cumulatives.
Comment avantager un frère ou une sœur ?
On peut avantager un frère ou une sœur via un testament (dans les limites de la quotité disponible) ou via l'assurance-vie en le/la désignant comme bénéficiaire, ce qui lui permet de recevoir jusqu'à 152 500 € exonérés de droits — bien plus avantageux que le barème successoral.