Un simulateur qui va au-delà du calcul brut
La plupart des simulateurs de droits de succession s'arrêtent à un résultat : un montant de droits à payer. Le nôtre fait un pas supplémentaire : après avoir calculé vos droits, il analyse votre situation pour identifier les leviers d'optimisation auxquels vous avez droit — et chiffre le gain potentiel de chacun.
Ces recommandations ne sont pas génériques. Elles sont générées sur mesure à partir de vos données : votre âge, la composition de votre famille, la nature et la valeur de votre patrimoine, vos liquidités disponibles, et ce que vous avez déjà fait (donations, assurances-vie souscrites).
Voici en transparence comment fonctionne ce moteur de recommandations.
Les 3 règles du moteur
Avant d'afficher une recommandation, le simulateur applique trois filtres. Une recommandation n'apparaît que si elle passe les trois.
Les recommandations qui passent ces trois filtres sont ensuite triées par gain estimé décroissant — la plus efficace pour votre situation apparaît en premier.
Les 9 leviers analysés par le simulateur
L'assurance-vie souscrite et alimentée avant les 70 ans du souscripteur permet de transmettre des capitaux hors succession avec un abattement de 152 500 € par bénéficiaire désigné (art. 990 I du CGI). Cet abattement est totalement indépendant de l'abattement de 100 000 € applicable aux donations.
Comment le simulateur calcule la marge disponible
Il soustrait les contrats d'assurance-vie que vous avez déjà déclarés de l'abattement maximum exploitable :
Il recalcule ensuite les droits en ajoutant ce montant au capital AV, et mesure la différence entre les deux scénarios (avec et sans AV supplémentaire) pour estimer le gain réel.
💡 La totalité du capital placé avant 70 ans passe hors succession dans les abattements.
Après 70 ans, le régime fiscal de l'assurance-vie change (art. 757-B du CGI). L'abattement global sur les primes versées est réduit à 30 500 €, tous contrats et bénéficiaires confondus. En revanche, les intérêts et plus-values restent totalement exonérés, quel que soit leur montant.
Intérêt du levier après 70 ans
Si vous avez 70 ans ou plus et de l'épargne disponible, alimenter un contrat d'assurance-vie permet d'exonérer la totalité des intérêts futurs. Sur un contrat qui génère 4 % de rendement annuel pendant 10 ans, les intérêts cumulés peuvent dépasser largement les primes versées.
Chaque parent peut donner 100 000 € à chaque enfant sans droits, renouvelable tous les 15 ans. S'y ajoute le don familial de 31 865 € si le donateur a moins de 80 ans et si l'enfant est majeur (art. 790 G du CGI). Ces deux abattements sont cumulables.
Comment le simulateur calcule l'abattement restant
Le simulateur soustrait les donations déjà effectuées depuis moins de 15 ans :
Il recalcule ensuite les droits en simulant que la donation est effectuée aujourd'hui, et mesure la réduction de droits obtenue par la diminution du patrimoine taxable à la succession.
💡 Un couple avec 3 enfants peut transmettre près de 800 000 € sans droits grâce aux seules donations + dons familiaux.
Les petits-enfants peuvent aussi être désignés bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie souscrit avant 70 ans. Chacun bénéficie alors de son propre abattement de 152 500 €, indépendamment des abattements de leurs parents.
C'est un levier puissant pour les familles avec plusieurs petits-enfants : une grand-mère avec 4 petits-enfants peut leur transmettre jusqu'à 610 000 € (4 × 152 500 €) en totale franchise fiscale via l'assurance-vie.
Les collatéraux (frères, sœurs, neveux, nièces) sont fortement taxés en succession : 35 % jusqu'à 24 430 €, puis 45 % au-delà pour les frères et sœurs ; 55 % pour les neveux et nièces. Hors les conditions de vie commune, il n'existe quasiment aucun abattement.
Les désigner bénéficiaires d'une assurance-vie avant 70 ans leur permet de bénéficier du même abattement de 152 500 € que n'importe quel bénéficiaire, et du même barème privilégié (20 % puis 31,25 %) au lieu des droits de succession de droit commun.
Chaque grand-parent peut donner 31 865 € à chaque petit-enfant sous forme de don familial (art. 790 G CGI), renouvelable tous les 15 ans. Ce montant s'ajoute à l'abattement donation classique de 31 865 € par petit-enfant (art. 779 CGI), soit au total jusqu'à 63 730 € par grand-parent et par petit-enfant sans droits.
Ce levier est particulièrement utile pour les patrimoines importants où les abattements destinés aux enfants sont déjà saturés.
Même si les abattements sont faibles pour les collatéraux, ils existent et peuvent être utilisés de son vivant via une donation :
- Frères et sœurs : abattement de 15 932 €
- Neveux et nièces : abattement de 7 967 €
Au-delà, les droits sont identiques en donation et en succession (35 % / 45 % pour frères-sœurs ; 55 % pour neveux-nièces). Ce levier est donc pertinent principalement pour utiliser les abattements disponibles, et se combine avantageusement avec l'assurance-vie (levier 5).
Le démembrement consiste à donner la nue-propriété d'un bien immobilier à ses enfants tout en conservant l'usufruit (c'est-à-dire le droit d'occuper ou de percevoir les loyers). Au décès, les enfants récupèrent la pleine propriété sans payer de droits supplémentaires.
Comment le simulateur calcule la réduction fiscale
Il se base sur le barème de l'article 669 du CGI, qui fixe la valeur de la nue-propriété selon l'âge de l'usufruitier :
Le simulateur retire l'immobilier du patrimoine taxable (comme s'il était transmis en nue-propriété), recalcule les droits sur la base réduite, et mesure le gain obtenu.
💡 Plus le démembrement est mis en place tôt, plus la nue-propriété est faible et l'économie fiscale élevée.
Il s'agit d'une stratégie en deux temps : apporter l'immobilier dans une SCI (Société Civile Immobilière), puis transmettre la nue-propriété des parts de la SCI. Cette structure génère un double avantage fiscal :
- Décote sur les parts de SCI : les parts d'une société sont valorisées avec une décote d'illiquidité de 10 à 15 % par rapport à la valeur vénale du bien, car elles sont moins facilement négociables qu'un bien en direct.
- Mécanique du démembrement : la transmission ne porte que sur la nue-propriété des parts, selon le barème de l'art. 669 CGI (voir levier 8).
💡 Combinaison des deux effets : décote de structure + réduction de la base par démembrement.
Levier bonus : le GFI (Groupement Forestier d'Investissement)
Dans certaines configurations de patrimoine (épargne disponible élevée, patrimoine global important), le simulateur peut également suggérer un Groupement Forestier d'Investissement.
Les parts de GFI bénéficient de l'exonération Dutreil forestière à 75 % de leur valeur en cas de transmission. C'est l'un des abattements les plus puissants du droit fiscal français pour les actifs financiers, mais il s'accompagne d'une illiquidité importante (horizon de placement de 15 à 25 ans) et n'est pertinent que pour des montants significatifs.
Ce que le simulateur ne couvre pas
Par souci de transparence, voici les situations que le moteur de recommandations ne prend pas en compte :
- Donations hors abattements légaux : les donations au-delà des abattements sont soumises au barème des droits, dont la pertinence dépend d'une analyse cas par cas (anticiper la transmission vs conserver le capital).
- Régimes matrimoniaux complexes : participation aux acquêts, régimes séparatistes, société d'acquêts — ces régimes modifient la composition de la masse successorale de façon non standardisée.
- Patrimoines internationaux : biens immobiliers à l'étranger, comptes étrangers, conventions fiscales bilatérales — la fiscalité applicable dépend du pays concerné.
- Entreprises et Pacte Dutreil : le Pacte Dutreil (abattement de 75 % sur les titres d'entreprise) nécessite une analyse approfondie des conditions d'engagement et de conservation. Il sera intégré dans une prochaine version.
- Assurance décès et prévoyance : les capitaux décès versés en exécution d'un contrat de prévoyance ont leur propre régime fiscal (art. 990 I bis), non encore modélisé.
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