Perdre sa mère est un bouleversement profond. Au-delà du deuil, des questions pratiques surgissent rapidement : que se passe-t-il pour ses biens ? Votre père hérite-t-il de tout ? Devrez-vous payer des droits de succession ? Ce guide répond à vos questions avec clarté.
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Scénario 1 : votre père est encore vivant (conjoint survivant)
Lorsque votre mère décède en laissant un époux survivant, la situation successorale dépend de la composition de la famille et des actes notariaux éventuellement établis de son vivant.
Les droits légaux de votre père
En l'absence de testament ou de donation entre époux, votre père peut choisir entre :
- L'usufruit de la totalité des biens de votre mère : il peut habiter la maison, percevoir les revenus, mais ne peut vendre sans l'accord des enfants (nus-propriétaires)
- Un quart de la succession en pleine propriété : les enfants se partagent les trois quarts à parts égales
Si votre mère avait fait une donation au dernier vivant
La donation entre époux (aussi appelée "donation au dernier vivant") permet d'étendre les droits du conjoint survivant. Votre père pourrait alors choisir entre trois options plus favorables, selon ce que prévoit l'acte. C'est un document notarié qu'il faut rechercher dans les archives de votre mère.
Calcul des droits pour les enfants (père vivant)
Si votre père opte pour l'usufruit de la totalité, vous et vos frères et sœurs recevez la nue-propriété. Sa valeur dépend de l'âge de votre père selon le barème fiscal de l'article 669 du CGI. Plus votre père est jeune, plus la nue-propriété est faible (et donc les droits réduits).
Votre père opte pour l'usufruit total. À 74 ans, la valeur de l'usufruit = 30 % selon le barème. La nue-propriété = 70 %.
💡 À terme, au décès du père, les enfants deviendront plein propriétaires sans droits supplémentaires.
Scénario 2 : votre père est déjà décédé
Si votre père est décédé en premier, vous et vos frères et sœurs héritez de l'intégralité du patrimoine de votre mère en parts égales. La succession est plus simple à liquider.
Chaque enfant bénéficie d'un abattement de 100 000 € sur la part reçue. Cet abattement est indépendant de celui déjà utilisé lors de la succession de votre père — vous pouvez donc en bénéficier une nouvelle fois.
💡 Avec seulement 3 × 100 000 € d'abattements, 300 000 € de patrimoine sont transmis sans aucun droit.
Démarches à accomplir après le décès de votre mère
- 24h : Déclaration du décès à la mairie du lieu de décès, obtention de l'acte de décès (demandez 10 exemplaires)
- 6 jours : Organisation des obsèques (délai légal)
- 1 mois : Contacter un notaire si biens immobiliers ; rechercher testament et contrats d'assurance-vie ; informer banques, organismes sociaux
- 6 mois : Dépôt de la déclaration de succession au service des impôts et paiement des droits
FAQ — Questions fréquentes
Mon père hérite-t-il automatiquement de ma mère ?
Non, votre père ne devient pas automatiquement propriétaire. Il a un droit d'option : usufruit de la totalité ou quart en pleine propriété. En présence de donations ou de testament, ses droits peuvent être différents. Consultez un notaire pour clarifier la situation.
Dois-je payer des droits de succession sur l'héritage de ma mère ?
Uniquement si votre part nette dépasse 100 000 €. Avec cet abattement par enfant, de nombreuses successions modestes donnent lieu à peu ou pas de droits. Au-delà, le barème de 5 % à 45 % s'applique progressivement.
L'abattement de 100 000 € est-il cumulable avec celui utilisé pour mon père ?
Oui, absolument. L'abattement de 100 000 € s'applique indépendamment par parent. Si vous avez déjà utilisé 100 000 € lors de la succession de votre père, vous disposez de 100 000 € supplémentaires pour la succession de votre mère.
Que faire si ma mère a laissé des dettes ?
Vous pouvez accepter la succession "à concurrence de l'actif net" : vous héritez des biens mais ne remboursez les dettes que dans la limite de ce que vous recevez. Cette option doit être déclarée au tribunal judiciaire dans les 4 mois suivant le décès.