Définition du collatéral en succession
Un collatéral est un héritier lié au défunt par un ancêtre commun, sans être en ligne directe (ni ascendant ni descendant). Les collatéraux forment les 2ème et 4ème ordres successoraux selon leur degré de proximité.
Le Code civil distingue deux catégories de collatéraux aux conséquences fiscales très différentes :
Collatéraux privilégiés vs collatéraux ordinaires
| Catégorie | Personnes concernées | Ordre successoral | Abattement | Taux d'imposition |
|---|---|---|---|---|
| Collatéraux privilégiés | Frères, sœurs et leurs descendants directs | 2ème ordre | 15 932 € | 35 % puis 45 % |
| Collatéraux ordinaires | Oncles, tantes, cousins, neveux, nièces (enfants de frère/sœur : 55 %) | 4ème ordre | 7 967 € (neveux/nièces) — 1 594 € (autres) | 55 % ou 60 % |
Degré de parenté des collatéraux
En droit civil, le degré de parenté entre collatéraux se calcule en remontant jusqu'à l'ancêtre commun puis en redescendant :
- Frère ou sœur : 2ème degré (parent commun = père ou mère)
- Oncle ou tante : 3ème degré
- Cousin germain : 4ème degré
- Cousin issu de germain : 6ème degré (limite légale de la succession)
Au-delà du 6ème degré, les collatéraux n'ont aucun droit successoral légal. La succession est dévolue à l'État.
Questions fréquentes
Quelle différence entre collatéral privilégié et ordinaire ?
Les collatéraux privilégiés (frères et sœurs et leurs descendants directs) font partie du 2ème ordre successoral et bénéficient d'un abattement de 15 932 € et d'un taux de 35-45 %. Les collatéraux ordinaires (oncles, tantes, cousins) relèvent du 4ème ordre, avec un abattement très faible et un taux de 55 à 60 %.
Un cousin hérite-t-il automatiquement de son cousin ?
Non. Un cousin (4ème degré = 4ème ordre) n'hérite que si aucun héritier des trois premiers ordres n'existe (ni enfant, ni parent, ni frère/sœur). En pratique, la plupart des successions sont épuisées avant d'atteindre les cousins. Si vous souhaitez avantager un cousin, un testament ou une assurance-vie sont indispensables.
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