Définition de l'abattement petit-enfant de 31 865 €
L'abattement de 31 865 € s'applique à chaque petit-enfant sur la part qu'il reçoit de chacun de ses grands-parents, en succession ou en donation. Il est renouvelable tous les 15 ans. Les arrière-petits-enfants bénéficient d'un abattement plus faible de 5 310 €.
Don familial de sommes d'argent — abattement cumulable
Les grands-parents de moins de 80 ans peuvent effectuer un don familial de sommes d'argent à leurs petits-enfants majeurs, avec une exonération supplémentaire de 31 865 € (en plus de l'abattement successoral). Ces deux abattements sont cumulables :
- Abattement successoral petit-enfant : 31 865 €
- Don familial en numéraire : 31 865 € supplémentaires
- Total cumulable : 63 730 € sans droits par grand-parent
| Bénéficiaire | Abattement | Taux applicable |
|---|---|---|
| Enfant (ligne directe) | 100 000 € | 5 % à 45 % |
| Petit-enfant (direct) | 31 865 € | 5 % à 45 % |
| Petit-enfant (représentation) | 100 000 € (abattement du parent) | 5 % à 45 % |
| Arrière-petit-enfant | 5 310 € | 5 % à 45 % |
Questions fréquentes
L'abattement petit-enfant et enfant sont-ils cumulables ?
Non, pas pour la même succession. Un petit-enfant hérite avec l'abattement de 31 865 € de son grand-parent. Mais si son parent est décédé et qu'il hérite par représentation, il bénéficie alors de l'abattement de 100 000 € (celui de son parent prédécédé) — pas du cumul des deux. Il faut choisir l'un ou l'autre selon la situation successorale.
Que se passe-t-il en cas de représentation ?
Si le parent d'un petit-enfant est décédé avant le grand-parent, le petit-enfant "représente" son parent dans la succession. Il hérite à sa place et bénéficie de l'abattement de 100 000 € (celui de son parent), et non des 31 865 €. Cette règle est très favorable car elle permet au petit-enfant de profiter du régime fiscal de la ligne directe parentale.
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